Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Revivia, éditée par [Raison sociale], et l'abonnement à ses offres payantes. Toute création de compte vaut acceptation sans réserve.

Modèle de document à faire valider par votre conseil juridique avant mise en production.

01Objet et champ d'application

Revivia est un logiciel en ligne (SaaS) permettant d'analyser une base de clients, d'identifier les clients inactifs et d'envoyer des campagnes de réactivation. Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du service, gratuite ou payante, et prévalent sur tout autre document du Client.

02Définitions

  • « Éditeur » : [Raison sociale], fournisseur du service.
  • « Client » : la personne morale souscrivant un compte.
  • « Utilisateur » : toute personne physique accédant au service via un compte.
  • « Espace de travail » : conteneur isolé des données d'une entreprise.
  • « Données Client » : les données importées ou générées par le Client.

03Création de compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'Éditeur peut suspendre un accès en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.

04Essai gratuit

Chaque nouvel espace de travail bénéficie d'un essai de 14 jours du plan Pro, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; les données restent conservées et redeviennent accessibles dès la souscription.

05Abonnements, prix et facturation

Les abonnements sont proposés par plans (Starter, Pro, Agence), facturés mensuellement ou annuellement d'avance, en euros et hors taxes. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Les prix peuvent évoluer, avec un préavis de 30 jours notifié par email ; le Client peut alors résilier sans frais.

06Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis la page « Plans & abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

07Obligations du Client

Le Client garantit disposer d'une base légale pour traiter et solliciter les personnes dont il importe les données, respecter la réglementation applicable à la prospection électronique (RGPD, ePrivacy, LCEN), inclure un lien de désinscription valide et ne pas utiliser le service pour envoyer des contenus illicites, trompeurs ou non sollicités.

08Contenus générés par intelligence artificielle

Les messages proposés par le service sont générés automatiquement et fournis à titre de proposition. Le Client demeure seul responsable du contenu effectivement envoyé et doit en vérifier l'exactitude avant expédition.

09Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits sur la plateforme, son code, sa marque et ses contenus. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement. Les Données Client restent la propriété du Client.

10Disponibilité et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et peut interrompre l'accès pour maintenance. Le support est joignable à l'adresse support@revivia.app, avec une réponse sous 24 heures ouvrées.

11Responsabilité

Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois. Aucune garantie n'est donnée quant aux résultats commerciaux des campagnes.

12Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. L'Éditeur agit comme sous-traitant des Données Client au sens de l'article 28 du RGPD.

13Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

14Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.